Règlementation · articles R417-1 et suivants

Stationnement alterné semi-mensuel : la règle du 1-15 / 16-31

Dans les rues placées en alterné semi-mensuel, on stationne côté numéros impairs du 1er au 15 du mois, côté pairs du 16 à la fin du mois. Le changement de côté s'effectue le dernier jour de chaque période entre 20 h 30 et 21 h, sous peine d'une amende de 35 €.

La règle et sa base légale

Les articles R417-1 et suivants du Code de la route fixent les règles de position du véhicule en stationnement : en agglomération, il se range du côté droit de la chaussée par rapport au sens de la marche, sauf voie à sens unique où les deux côtés sont admissibles. Ces mêmes dispositions prévoient qu'un arrêté local peut instituer un stationnement alterné semi-mensuel.

Le mécanisme est uniforme sur tout le territoire :

Concrètement, un véhicule garé côté impair doit avoir changé de trottoir le 15 au soir, avant 21 h. Le 16 au matin, il est en infraction s'il est resté côté impair.

Comment savoir qu'une rue est en alterné

L'alterné n'est jamais implicite : il résulte d'un arrêté municipal matérialisé par une signalisation. Repérez les panneaux d'interdiction de stationner complétés d'un panonceau portant les mentions « du 1er au 15 » et « du 16 à la fin du mois », placés en vis-à-vis de part et d'autre de la rue, ou une signalisation d'entrée de zone valable pour tout un quartier. En l'absence de toute signalisation, la règle de droit commun s'applique et le stationnement est libre des deux côtés dans une rue à sens unique.

Sanctions applicables

Le non-respect des règles de position du véhicule est une contravention de 2e classe.
InfractionArticleAmendePointsFourrière
Stationnement du mauvais côté en alternéR417-135 €0Possible
Stationnement à contresens de la circulationR417-135 €0Possible
Stationnement devenu gênant après basculeR417-1035 €0Possible
Stationnement devenu très gênant (trottoir, piste cyclable)R417-11135 €0Possible

L'amende reste de 35 €, mais la vraie sanction est ailleurs : les rues en alterné le sont souvent pour permettre le nettoyage ou la collecte, et l'enlèvement en fourrière y est fréquent dès le lendemain de la bascule. Le total grimpe alors de 35 € à plus de 170 € avec les frais d'enlèvement.

Piège des mois courts. La seconde période se termine le 28, le 29, le 30 ou le 31 selon le mois : c'est toujours le dernier jour du mois qui déclenche la bascule, jamais le 31 par principe. En février, le changement de côté a donc lieu le 28 (ou le 29) entre 20 h 30 et 21 h.

Exceptions et variantes locales

Le détail des autres règles de position figure sur le hub règlementation du stationnement, et les définitions préalables sur arrêt et stationnement. Les montants comparés sont récapitulés sur amende de stationnement.

Questions fréquentes

À quelle heure faut-il changer de côté ?

Entre 20 h 30 et 21 h le dernier jour de chaque période, c'est-à-dire le 15 du mois et le dernier jour du mois. Avant 20 h 30, l'ancien côté reste autorisé ; à partir de 21 h, seul le nouveau côté l'est.

Le côté pair et le côté impair, comment les identifier ?

Ils correspondent à la numérotation des immeubles bordant la rue : le côté impair porte les numéros 1, 3, 5, et le côté pair les numéros 2, 4, 6. En cas de doute, la signalisation en vis-à-vis indique la période valable de chaque côté.

Que risque-t-on si on oublie de changer de côté ?

Une amende forfaitaire de 35 €, contravention de 2e classe, sans retrait de point. La mise en fourrière est possible et fréquente dans les rues où l'alternance sert au nettoyage : comptez alors plus de 130 € de frais d'enlèvement en plus de l'amende.