Quel délai pour recevoir un FPS ?
Comptez en général 5 à 15 jours entre le constat et l'arrivée de l'avis de paiement dans votre boîte aux lettres, parfois plusieurs semaines. Aucun délai maximal d'envoi n'est fixé : c'est la date de notification qui compte, car elle déclenche le délai d'un mois pour contester.
Le trajet de l'avis
Un agent assermenté ou le prestataire de la commune constate l'absence ou l'insuffisance de paiement, le plus souvent par lecture automatisée des plaques. Le forfait post-stationnement est établi, transmis à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, puis édité et expédié par courrier à l'adresse du certificat d'immatriculation. Les délais varient avec la charge du centre de traitement et l'acheminement postal ; ils s'allongent pour les véhicules de société, de location ou immatriculés à l'étranger.
Les délais à retenir
| Étape | Délai |
|---|---|
| Réception de l'avis de paiement | en général 5 à 15 jours (indicatif) |
| Paiement du FPS minoré, quand la commune le prévoit | souvent 4 jours |
| Dépôt du recours administratif préalable obligatoire | 1 mois |
| Paiement sans majoration | 3 mois |
| Au-delà : majoration au profit de l'État | + 50 € |
Le délai de contestation ne court pas du jour du stationnement mais de la notification de l'avis. La procédure complète, du RAPO à la CCSP, est détaillée sur la page contester un FPS ; les montants figurent sur la page amende de stationnement.
Si rien n'arrive
- Contrôlez l'existence de l'avis sur antai.gouv.fr, avec ses références, ou auprès de la collectivité concernée.
- Vérifiez l'adresse de votre certificat d'immatriculation : c'est la cause n° 1 des avis perdus (voir FPS jamais reçu).
- Conservez vos justificatifs de paiement de stationnement pendant plusieurs mois : ils constituent la meilleure preuve en cas de FPS tardif (voir payer son stationnement).
Questions fréquentes
Le délai de contestation part-il du jour du stationnement ?
Non, il court à compter de la notification de l'avis de paiement, c'est-à-dire de sa réception. Vous disposez ensuite d'un mois pour déposer le recours administratif préalable obligatoire auprès de la collectivité.
Un FPS peut-il arriver plusieurs mois après le stationnement ?
C'est rare mais possible, notamment pour les véhicules de société, de location ou étrangers. Le FPS reste valable ; seuls le délai de contestation et celui du tarif minoré se comptent à partir de la notification.